Formation pratique : Maîtriser les aspects juridiques de l'investissement immobilier en entreprise | Formation professionnelle Datalyse

De la théorie à la pratique : Formation pratique : Maîtriser les aspects juridiques de l'investissement immobilier en entreprise met l'accent sur les cas d'usage réels.

Cette formation professionnelle s'adresse aux dirigeants d'entreprise, cadres et investisseurs souhaitant sécuriser leurs projets immobiliers. Elle aborde les fondamentaux juridiques, les obligations légales et les risques à maîtriser pour éviter les pièges et optimiser les investissements. À travers des cas concrets et des exemples pratiques, les participants apprennent à structurer leurs achats, gérer les contraintes réglementaires et anticiper les contentieux. La session est animée par des experts en droit immobilier et fiscal.

Objectifs

• Identifier les cadres juridiques applicables aux investissements immobiliers en entreprise", "Comprendre les obligations légales liées à l'achat, la location et la gestion d'un bien immobilier", "Anticiper et éviter les principaux risques juridiques et financiers", "Structurer un projet immobilier conforme aux réglementations en vigueur", "Savoir réagir face à un contentieux ou une difficulté juridique liée à l'immobilier"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et réglementaire de l'immobilier d'entreprise", "content": "Les sources du droit immobilier applicable aux entreprises. Distinction entre droit privé et droit public. Rôle des notaires, agents immobiliers et avocats spécialisés. Panorama des lois et décrets récents impactant l'immobilier d'entreprise (loi ALUR, loi Pinel, etc.). Champ d'application des baux professionnels et commerciaux.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Achat et vente : obligations et pièges à éviter", "content": "Étapes clés d'une transaction immobilière : promesse de vente, compromis, signature publique. Vérifications préalables obligatoires (urbanisme, servitudes, état des lieux). Risques liés aux diagnostics obligatoires et aux vices cachés. Garanties légales et recours possibles en ca

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).