Maîtriser les risques juridiques dans la transaction immobilière professionnelle — Montée en compétences | Datalyse

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Maîtriser les risques juridiques dans la transaction immobilière professionnelle en fait partie.

Cette formation professionnelle de 7 heures permet aux entreprises d’identifier et d’anticiper les risques juridiques liés aux transactions immobilières. Elle aborde les obligations légales, les clauses essentielles des contrats et les procédures de due diligence pour sécuriser chaque étape. Adaptée aux besoins des entreprises, elle offre des outils concrets pour éviter les litiges et optimiser leurs investissements immobiliers. Finançable par les OPCO, cette formation s’adresse aux dirigeants, juristes et responsables financiers.

Objectifs

• Comprendre les obligations légales et réglementaires en matière de transaction immobilière", "Identifier les risques juridiques et financiers liés aux contrats immobiliers", "Rédiger des clauses contractuelles protectrices pour l’entreprise", "Maîtriser les procédures de due diligence avant acquisition", "Optimiser la sécurisation des investissements immobiliers"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et obligations légales", "content": "Les fondamentaux du droit immobilier professionnel : obligations des parties, diagnostics obligatoires, responsabilité des acteurs. Analyse des textes clés (Code civil, Code de la construction, RGPD). Focus sur les pièges à éviter dans les obligations précontractuelles.", "duration_hours": 2}, {"module": "Risques juridiques et financiers dans les contrats", "content": "Typologie des risques : vices cachés, clauses abusives, manquements aux obligations de transparence. Études de cas concrets d’erreurs contractuelles et leurs conséquences financières. Comment sécuriser les clauses de prix, de paiement et de livraison.", "duration_hours": 2}, {"module": "Due diligence et contrôle préalable", "content": "Méthodologie de vérifica

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).