Maîtriser les aspects juridiques de la vente immobilière en entreprise — Montée en compétences | Datalyse

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Maîtriser les aspects juridiques de la vente immobilière en entreprise en fait partie.

Cette formation analyse les obligations légales et réglementaires liées aux ventes immobilières en entreprise, avec un focus sur les pièges à éviter. Les participants étudient le cadre juridique des transactions, les diagnostics obligatoires, les clauses sensibles et les recours en cas de litige. Les cas concrets et études de jurisprudence illustrent les bonnes pratiques pour sécuriser juridiquement chaque étape.

Objectifs

• Identifier les obligations légales et réglementaires des ventes immobilières", "Évaluer les risques juridiques et financiers liés aux transactions", "Rédiger des clauses contractuelles sécurisées", "Maîtriser les diagnostics obligatoires et leurs impacts", "Anticiper et gérer les litiges potentiels"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et obligations légales", "content": "Présentation des textes applicables (Code de la construction et de l'habitation, Code civil). Analyse des obligations du vendeur et de l'acquéreur. Focus sur les sanctions en cas de manquement. Étude des spécificités selon le type de bien (neuf, ancien, professionnel).", "duration_hours": 2}, {"module": "Diagnostics immobiliers obligatoires", "content": "Liste exhaustive des diagnostics (DPE, état parasitaire, plomb, amiante, etc.). Responsabilités du vendeur et du diagnostiqueur. Conséquences juridiques et financières des omissions ou erreurs. Cas pratiques de contentieux.", "duration_hours": 2}, {"module": "Rédaction et sécurisation des contrats", "content": "Analyse des clauses sensibles (délais, garanties, pénalités). Te

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).